intenter

intenter
Intenter une action de bonne foy, Ex fide bona agere.
Intenter une action personnelle, Condicere.
Intenter proces criminels contre aucun, Aliquem iudicio arcessere.
Intenter accusation à l'encontre d'aucun concernant l'estat ou la vie, Litem capitis in aliquem inferre.
Intenter action à l'encontre d'aucun pour raison d'une promesse et obligation verbale, vulgairement appelée stipulation, Agere ex sponso, vel sponsu.
Intenter une accusation, Accusationem constituere.
Il intente son action en cas d'injures, Agit iniuriarum.
Intenter un proces par bon conseil, Aui sinistra et liquido auspicio iudicium intendere. B.
Intenter un proces bien consulté, et en grande esperance de le gaigner, Auspicio liquido et secundis auibus atque e sententia consultorum iudicium dictare. Bud.
Mal intenter et instruire un proces, Litem sursum deorsum agitare, vel rursum prorsum ordinare. Bud.
Intenter un proces contre l'opinion du conseil, Inauspicato, aui auersa, vel aduersis auspiciis iudicium dictare, vel propulsare. B.
Intenter un proces sans conseil, Inexplorato iudicium ingredi, et ius experiri. Bud.
Intenter un proces criminel, Criminoso nomine in iudicium arcessere. Bud.
Intenter proces en matiere d'injures, Dicam scribere iniuriarum, Actionem iniuriarum intendere, Arcessere hominem iniuriarum. Budaeus.
Intenter ou mouvoir un proces fort doubteux, Auspiciis ambiguis, dubiis auibus vel parum laetis iudicium dictare, vel propulsare. B.
S'efforcer derechef, moyennant lettres Royaux, intenter une action ou proces dont on a ja esté debouté, Explosam actionem causamque iterum in scenam reducere impetrato diplomate. B.
Intenter un proces scandaleux et diffamant, Iudicium iniuriosum contumeliosumque intendere. B.
Se complaindre en cas de nouvelleté, ou intenter autre action possessoire, Interdicere. Bud.
On ne peut, ou l'on n'est point receu à intenter proces ne querelle pour raison de cela, Ea de re actio nulla in iure prodita, nullum ius, nulla formula constituta, Bud.
Proces intenté en matiere de reintegrande, Interdictum, B.
Un proces intenté par l'advis et conseil de plusieurs advocas du Palais, Causa conflata e symbolis consultorum, Basilicae, B.
Un proces mal intenté et instruit, Lis sursum deorsum, agitata, rursum prorsum ordinata.
Payer les despens d'un proces mal intenté, Luere poenam litis male institutae, B.
Celuy qui intente le proces, Appellans prior, B.

Thresor de la langue françoyse. .

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  • intenter — INTENTER. v. a. N a d usage que dans ces phrases. Intenter une action, intenter un procez, pour dire, Commencer un procez …   Dictionnaire de l'Académie française

  • intenter — (in tan té) v. a. Terme de jurisprudence. Usité seulement dans ces locutions : intenter une action, intenter un procès, intenter une accusation contre quelqu un, faire un procès contre quelqu un, former une accusation contre quelqu un.    On dit… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • INTENTER — v. a. T. de Jurispr. Il n est usité que dans ces phrases, Intenter une action, intenter un procès, intenter une accusation contre quelqu un, Faire un procès à quelqu un, former une accusation contre quelqu un. On dit aussi, Intenter un procès à… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • INTENTER — v. tr. T. de Jurisprudence Diriger contre quelqu’un un procès, une accusation. Il n’est usité que dans ces phrases, Intenter un procès, intenter une accusation contre quelqu’un, à quelqu’un …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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